Quelle est la réglementation des eaux usées à bord?

À bord des navires, le plaisancier et le bateau produisent des eaux grises, des eaux noires et des eaux grasses. Ce sont des eaux usées, qui sont souvent rejetées dans le milieu marin. Elles présentent un effet nocif pour l’être humain comme pour la faune et la flore. Ainsi, la loi sur l’eau impose une réglementation stricte, qui découle des articles 43, du 30 décembre 2006. 

Tous les navires doivent installer un système de bac de rétention 

Tout d’abord, les eaux grises sont les eaux qui proviennent généralement des eaux utilisées pour nettoyer la vaisselle. Les eaux noires sont celles issues des WC marins. Quant aux eaux grasses, elles sont nées du refroidissement de l’échappement du moteur. À cause de leur caractère nocif, l’article L341-13-1 de la loi sur l’eau interdit le rejet de ces eaux, sauf si le navire dispose d’une installation de traitement des eaux usées. 

Ainsi, tous les plaisanciers doivent placer une cuve à eau noire permettant de stocker et de traiter les eaux de toilette. Également, le rejet de ces dernières est possible si le navire est équipé d’un dispositif de broyage et de désinfection des eaux usées, mais à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche. 

Les sanctions en cas de non-respect 

En cas d’infraction des règles, l’article L218-11 du code de l’Environnement stipule que tout le chef de bord responsable d’un rejet des substances polluantes (hydrocarbures, eaux usées, produits chimiques) est puni d’une amende de 50 000 euros et d’un an d’emprisonnement. Une amende de 40 000 euros peut être également exigée en cas d’imprudence ou de négligence des lois.