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Documents gratuits et infos pour autoentrepreneurs
Modèles de documents gratuits et informations sur l'autoentreprenariat
2015 sera sans doute une année bouleversante pour les autoentrepreneurs. En effet, une nouvelle loi entrée en vigueur le 18 février dernier apporte de nombreuses modifications au régime des entrepreneurs et même pour celui des artisans. Au menu, on a un régime fiscal unique pour les entreprises individuelles, la suppression des plafonds de CA et quelques taxes supplémentaires. Alors, sur quoi repose le statut d’autoentrepreneur pour 2015 ?
Quels sont les changements notés en 2015 ?
Auparavant, il y’avait deux statuts distincts pour les autoentrepreneurs et les micros entrepreneurs. Avec le changement effectué, ces deux régimes fusionnent pour donner à un statut d’entreprise individuelle unique. Ainsi, vous vous décidez de devenir un autoentrepreneur à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi, il faudra d’abord suivre un stage préalable à l’installation (SPI) qui est désormais obligatoire. Toutefois, ceux qui ont déjà le statut d’autoentrepreneurs n’auront pas besoin de suivre ce stage. À la fin de ce stage, vous devrez obligatoirement vous inscrire au répertoire des métiers (RM) ou au registre des commerces et des métiers.
Retrouvez plus d’information à ce sujet sur le site Document-gratuit.com. De plus, le site vous propose des modèles documents utiles aux autoentrepreneurs téléchargeables gratuitement en pdf, Excel ou Word.
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